Organismes nuisibles réglementés, circulation des végétaux et passeports phytosanitaires. Application à la filière PPAM.
Depuis de nombreuses années, il existe un cadre réglementaire relatif à la santé des végétaux qui a
pour objectif de protéger le territoire de l’Union Européenne contre l’introduction et la dissémination
d’organismes nuisibles pour les végétaux.
Ce cadre fixe des règles communes au sein de l’UE, détaillées dans le Règlement (UE) 2016/2031 « rela-
tif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux » applicable depuis le 14 dé-
cembre 2019.
AU SOMMAIRE
Les organismes nuisibles aux végétaux
Le Passeport Phytosanitaire
Le Certificat Phytosanitaire
Les autorités compétentes
Les obligations des professionnels
Plants de lavande et lavandin : la filière « Plants sains certifiés »
